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L’assistance foncière

Inexia est une des rares société d’ingénierie disposant d’un service intégré d’assistance foncière. Chargés généralement d’intervenir en assistance à maîtrise d’ouvrage sur tout type de projet, nos opérateurs sont spécialisés dans les projets d’infrastructures linéaires et les problématiques spécifiques qui en découlent. Ils mettent leur expérience au service des maîtres d’ouvrages publics ou privés et gèrent l’ensemble des opérations foncières : dès la phase d’étude, lors de la maîtrise des sols puis en accompagnement des travaux.


Avec une grande expérience des infrastructures linéaires, acquise lors de la réalisation des lignes à grande vitesse, Inexia hérite d’une culture de maîtrise d’ouvrage et connaît parfaitement les besoins qui y sont en jeu, ainsi que les objectifs à atteindre pour les acteurs du projet.


L’équipe foncière, intégrée et mobile afin de s’implanter toujours au plus près des opérations en cours, est composée de chargés d’affaire et chefs de projet, d’assistants foncier, de juristes et de géomètres qui interviennent dans tous les secteurs de transport (ferroviaire, urbain et péri urbain, routier ou fluvial).
Par ailleurs, ces spécialistes s’appuyent sur un réseau de juristes partenaires pour des demandes spécifiques de veille juridique, d’expertise patrimoniale etc…

Inexia peut ainsi vous accompagner tout au long de la vie d’un projet :

  • Evaluation du coût foncier ;
  • Assistance à la concertation au stade des débats préalables ;
  • Assistance pour la négociation des protocoles indemnitaires ;
  • Assistance lors des différentes phases de libération des terrains : qu’elles soient temporaires (sondages géotechniques, diagnostics et fouilles archéologiques, installations de chantier, stockage des matériaux etc.) ou définitives dans le cas d’acquisitions (à l’amiable ou par voie d’expropriation, comprenant le suivi de toutes les phases d’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier) ;
  • Mise en œuvre des procédures réglementaires inhérentes à ces phases : demande d’arrêtés préfectoraux, organisation et suivi des enquêtes parcellaires, référés préventifs…
  • Assistance dans la phase de régularisation des acquisitions par acte notarié ou administratif.
Pour mieux répondre aux demandes en phase de maîtrise des sols, nous utilisons le logiciel Brams : il permet de suivre et gérer l’ensemble de la maîtrise foncière depuis l’établissement du plan jusqu’à la signature de l’acte notarié, et permet de fournir les tableaux de bord, d’avancement, et le suivi sur plan nécessaires à la conduite du projet par le maître d’ouvrage.
 Contact : pierre.nomblot@inexia-ingenierie.com


Quelques références

LGV Est européenne 1ère phase, Assistant foncier des tronçons A, B et C (180 km)
LGV Est européenne 2ème phase, Assistant foncier du tronçon H
Canal Seine Nord, Assistant foncier sur l’ensemble du projet
A65 : Assistant foncier entre Pau et Langon (140 km)